Conditions générales de ventes

 

SARL MECAMOTOS
30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET
Téléphone 0490224984

 TVA FR52532180296

RCS 532180296

 

PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « Confirmer ma commande » vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

CLENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 05 juillet 1974,
L’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

PRESTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la  SARL MECAMOTOS. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la  SARL MECAMOTOS ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la  SARL MECAMOTOS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé,  SARL MECAMOTOS pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

DETERMINATION DU PRIX
La boutique de SARL MECAMOTOS indique les prix en euros toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
SARL MECAMOTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Un forfait de livraison vous sera facturé en dessous d’un certain montant d’achat, le port vous sera offert au delà de cette limite (conditions définies dans la boutique).

CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

Achats sécurisés : Achetez un vin sur le site du SARL MECAMOTOS en toute sécurité grâce à l’interface bancaire du Crédit Agricole.
Nous utilisons une technologie qui assure la fiabilité de notre boutique en ligne :
un serveur sécurisé (SSL) Votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Une fois votre commande validée, vous obtiendrez une page de confirmation en ligne ainsi qu’un message mail sur lequel figurera le récapitulatif de votre commande.


SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  SARL MECAMOTOS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PREPARATION DES COMMANDES
La commande est prise en compte et préparée lorsque la  SARL MECAMOTOS a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.
Tant que l’intégralité des adresses n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront pas être de la responsabilité de  SARL MECAMOTOS
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant  SARL MECAMOTOS à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs  SARL MECAMOTOS sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis.

CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles. Toute nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance.

DELAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison est d’environ d’une dizaine de jours. Il n’est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard sur la livraison ne pourra pas entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités.
  SARL MECAMOTOS s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à  SARL MECA MOTOS sous 48 h à compter de la réception du colis contenant les produits commandés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, nombre de bouteilles cassées…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du MARDI au SAMEDIde 9h à 12h et 14h à 19h au :
SARL MECA MOTOS


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. TGI de Carpentras.


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